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Relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail
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Relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
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Relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
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Relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de l'article L.24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publiques handicapés, pris pour l'application du 5 du I de l'article L.24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Fixant les conditions de report de l'exercice 2005 sur l'exercice 2006, de certains crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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Relatif à l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
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Modifiant diverses dispositions relatives à la prestation de compensation
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Relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées
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Modifiant le décret n°2004-777 du 29 juillet relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
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