Décret n°2006-564 du 17 mai 2006 (JO du 19/05/2006)
Modifiant le décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
