EPMS - Les textes de références

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	Le Titre de la Fonction Publique Hospitalière
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	Le Code de l'Action Sociale et des Familles
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	L'annexe 24
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	Art. L.142-9 du code de l'Action Sociale et des Familles
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	La Loi n°2002-2 du 02 janvier 2002
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	La Loi 200.102 du 11/01/2005
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	Décret n°2006-565 du 17 mai 2006 (JO du 19/05/2006)
	Modifiant le décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière lire la suite...
	Décret n°2006-564 du 17 mai 2006 (JO du 19/05/2006)
	Modifiant le décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social lire la suite...
	Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 (JO du 18/05/2006)
	Relatif à l'accéssibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation lire la suite...
	Décret n°2006-535 du 11 mai 2006 (JO du 12/05/2006)
	Portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées lire la suite...