EPMS - Les textes de références

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	Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 (JO du 05/05/2006)
	Relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds lire la suite...
	Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 (JO du 04/05/2006)
	Relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique lire la suite...
	Décret n°2006-434 du 12 avril 2006 (JO du 14/04/2006)
	Pris pour l'application de l'article 37 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et relatif aux modalités d'application aux fonctionnaires du temps partiel de droit lire la suite...
	Décret n°2006-414 du 6 avril 2006 (JO du 08/04/2006)
	Relatif à la maison territoriale des personnes handicapées et à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Pierre-et-Miquelon. lire la suite...
	Décret n°2006-413 du 6 avril 2006 (JO du 08/04/2006)
	Relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et médico-sociale, pris pour l'application de l'article L. 312-7 du Code de l'action sociale et des familles lire la suite...
	Décret n°2006-152 du 13 février 2006 (JO du 14/02/2006)
	Relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile lire la suite...
	Décret n°2006-150 du 13 février 2006 (JO du 14/02/2006)
	Relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile lire la suite...
	Décret n°2006-148 du 13 février 2006 (JO du 14/02/2006)
	Relatif au recrutement contractuel des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale lire la suite...
	Décret n°2006-150 du 13 février 2006 (JO du 14/02/2006)
	Relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. lire la suite...
	Décret n°2006-138 du 9 février 2006 (JO du 10/02/2006)
	Relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs lire la suite...