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Relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle aux fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
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Relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
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Relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
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Relatif à la convention de base constitutive de la Maison départementale des personnes handicapées
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Relatif à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B.
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Relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant. Pris en application de l'article L.323-11-1 du Code de Travail
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Relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle
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Relatif à la détermination de la majoration de pension applicable aux assurés sociaux handicapés bénéficiant de l'abaissement de l'âge de la retraite
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Fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées
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Relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et aux enseignement adaptés
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