EPMS - Les textes de références

pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7

	Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/2005)
	Relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap lire la suite...
	Décret n° 2005-1732 du 30 décembre 2005 ( JO du 31/12/2005)
	Supprimant la commission départementale des travailleurs handicapés lire la suite...
	Décret n°2005-1694 du 29 décembre 2005 (JO du 30/12/2005)
	Relatif aux accords de groupe mentionnés à l'article L. 323-8-1 du Code du travail lire la suite...
	Décret n°2005-1761 du 29 décembre 2005 (JO du 31/12/2005)
	Relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé lire la suite...
	Décret n°2005-1760 du 29 décembre 2005 (JO du 31/12/2005)
	Relatif à l'assurance vieillesse du parent au foyer, pour les personnes assumant la charge d'une personne handicapée lire la suite...
	Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 (JO du 31/12/2005)
	Relatif à l'agrément "vacances adaptées organisées" lire la suite...
	Décret n°2005-1714 du 29 décembre 2005 (JO du 30/12/2005)
	Relatif à la carte d'invalidité et à la carte de priorité pour personne handicapée lire la suite...
	Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 (JO du 23/12/2005)
	Relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap lire la suite...
	Décret n°2005-1591 du 19 décembre 2005 (JO du 20/12/2005)
	Relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées lire la suite...
	Décret n°2005-1590 du 19 décembre 2005 (JO du 20/12/2005)
	Relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées lire la suite...