EPMS - Les textes de références

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	Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 (JO du 20/12/2005)
	Relatif à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lire la suite...
	Décret n°2005-1588 du 19 décembre 2005 (JO du 20/12/2005)
	Relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées lire la suite...
	Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 (JO du 20/12/2005)
	Relatif à la Maison départementale des personnes handicapées lire la suite...
	Décret n°2005-1203 du 22 septembre 2005 (JO du 25/09/2005)
	Relatif à la compostion du comité économique des produits de santé lire la suite...
	Décret n°2005-1194 du 22 septembre 2005 (JO du 23/09/2005)
	Modifie le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 en fixante les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation lire la suite...
	Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 (JO du 25/08/2005)
	Relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège lire la suite...
	Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 (JO du 25/08/2005)
	Relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège lire la suite...
	Décret n°2005-988 du 10 août 2005 ( Jo du 13/08/2005)
	Relatif aux professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées lire la suite...
	Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 (JO du 30/06/2005)
	Relatif à l'allocation aux adultes handicapés lire la suite...
	Décret du 24 juin 2005
	Relatif à la nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. lire la suite...